− SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES, … Version livre CCN En livraison rapide. Abonnement Mise en conformité . Versions disponibles pour rechercher le thème : Pour rechercher le thème dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. (art. dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Votre convention est beaucoup plus avantageuse pour vous que le Code du travail puisque 5 jours vous sont offerts en cas de décès de votre conjoint, concubin, partenaire de PACS ou de votre enfant. Que prévoit votre convention collective. CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (4e édition. Version officielle à jour avec PDF et guide inclus. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Aide pour commander : 01.85.54.01.55 Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 . Livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires, brochure 3128 : texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de salaire, PDF offert, accès immédiat La convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 3128 peut changer les modalités du repos compensateur. Les avantages de l’offre : 1 formule socle de base à titre obligatoire, conforme à l’accord de branche; L’employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation du salarié de la garantie socle. Convention collective . Consultation Gratuite en ligne. Commander le livre complet 2020 de la convention collective Indus. Index convention collective 3128. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. − FABRICANTS, IMPORTATEURS ET TRANSFORMATEURS DE PRODUITS EXOTIQUES (1er avril 1969) Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (5e édition. Sélectionner un fonds. Consultation Gratuite en ligne. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise - Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. Consulter, télécharger, imprimez La INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 en quelques clicks. Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans ... > Article 1 Si votre convention collective est moins favorable que les dispositions légales, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent. Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3128: Livre. Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. convention collective 3128 - idcc 785, 1173, 1644 industries agricoles et alimentaires Vous pourrez télécharger le fichier de la convention collective au format .pdf tout de suite après votre paiement en ligne. ADRÉA vous propose une mutuelle santé adaptée aux obligations de la convention collective. Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Abonnement Mise en conformité. Commander la version livre ou CD-ROM (envoie sous 48h). Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Index alphabétique des conventions collectives AP : Accord Professionnel IDCC : Identifiant Convention Collective 4 Mots clésTitreIDCC n° brochure Bonneterie Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes 3148 … Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 3128, correspondant à la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et … Télécharger la convention collective Indus. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Suivez l'actualité de votre convention collective. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Vos questions ? Pour rechercher le thème Champ d'application. - Textes Attachés - … Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. Retrouvez toutes les conventions collectives de l’industrie agro-alimentaire : Convention collective n°3384 : 5 branches alimentaires. Retour à Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). – La convention collective du personnel des coopératives de consommation, qui doit être appliquée à tout le personnel de celles-ci. [+] Comment trouver de quelle convention collective je dépends ? Titre II Contrat de travail Période d'essai Article 2.3 En vigueur étendu en date du 01 avril 2014 – Juin 2004) ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 RELATIF À LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES NOR : ASET0550526M Entre : L’alliance 7 ; L’association des entreprises … Agroalimentaire 3128. CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 506. Version PDF En téléchargement. La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail appliquables dans votre entreprise, et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Version officielle à jour. Version PDF En téléchargement. INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 Texte de base. Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Version livre CCN En livraison rapide. Texte de base consultation gratuite Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128 La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprends les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, appliquables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. (IDCC: 1396) Numéro de brochure:3127. Le fichier contient les textes de la convention collective à jour au 16 September 2020. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Retour à convention collective bâtiment et travaux publics etam (guyane) . Convention collective n°3128 : Industrie alimentaire Agroalimentaire 3128 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Versions disponibles pour rechercher le thème : Champ d'application. – Juin 2004) Brochure no 3026 Convention collective nationale IDCC : 1436.

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