En … Le découpage des territoires français, en particulier les communes, n'est pas un phénomène immuable. L'organisation des cantons est réalisée en 1790, avec les départements, par la section de division du Comité de constitution. Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés)[1]. Notre équipe de mentors est prête dès maintenant à accompagner les entrepreneurs de la région qui désirent développer leur plein potentiel grâce au … > 4. Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). > 8. Les membres nommés à l’administration de district ne pourront être regardés que comme les représentants de la totalité du district, et non d’aucun canton en particulier. Il est ainsi nettement exagéré et tout à fait polémique de considérer les départements comme des lieux d’anti-mémoire. Le président de l’administration de département pourra assister et aura droit de présider à toutes les séances du directoire, qui pourra néanmoins se choisir un vice-président. Toutefois l'option retenue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, discuté au Parlement à partir d'octobre 2009, est un peu différente[7] : les nouveaux cantons seraient en moyenne de 20 000 habitants, et serviraient de circonscription à l'élection des conseillers territoriaux. A l’origine, lors de leur création en 1790, les cantons n’étaient qu’une unité judiciaire sans existence électorale ; ils sont devenus circonscriptions électorales en 1834. > 3. Ainsi, au-delà de neuf cents, mais avant mille cinquante, il ne pourra y avoir une assemblée complète de six cents, puisque la seconde aurait moins de quatre cent cinquante. Les assemblées primaires des électeurs des administrations de département, des administrations de district et des municipalités, seront juges de la validité des titres de ceux qui prétendront y être admis. Le terme "Estrie" a vu le jour vers 1940 et fut adopté officiellement en 1981 avec la création de la région administrative appelée "Estrie" qui ne correspond qu'à une partie des Cantons-de-l'Est historiques. Le débat a déjà eu lieu en 1789 puis la pratique a tranché positivement au moins pour deux siècles. Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l’administration. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 a créé de nouvelles divisions territoriales sorties de l’imagination des Constituants. », — Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales. Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. Section 3 Des fonctions des assemblées administratives. > 10. En France, l'élection départementale permet d'élire les conseillers départementaux[22]. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. En effet, les nouveaux cantons seront trop grands pour une représentation minimum des territoires ruraux, qui souffrent déjà de leur mise à l'écart du jeu politique et économique français. Il n’y a plus en France de distinction d’ordre ; en conséquence, pour la formation des assemblées primaires, les citoyens actifs se réuniront sans aucune distinction, de quelque état et condition qu’ils soient. Du 12 janvier au 17 février des "décrets particuliers" sont pris par l’Assemblée nationale constituante pour clarifier peu à peu les limites territoriales (12 janvier 1790, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 janvier, 1er février, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15 et 17 février 1790). Enfin, je demande une division qui ne soit pas une trop grande nouveauté ; qui, si j’ose dire, permette de composer... ». Seulement trois cantons ruraux particulièrement dépeuplés et trois cantons urbains se retrouvant très en dessous du niveau de population de leurs cantons voisins ont été supprimés[5]. Le 9 juillet 1789, l’organisation et les fonctions des assemblées territoriales sont classées parmi les plus urgentes et plus importantes délibérations à prendre par l’Assemblée nationale constituante. Cependant, un redécoupage est prévu, ainsi qu'un mode de scrutin original, destiné à promouvoir la parité : chaque canton redécoupé se verra représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. ». > 9. Ils ont tort. La réforme annoncée a donc pour objectif de remédier aux inconvénients de l'élection au scrutin majoritaire appliqué jusqu'alors, qui avait eu pour effet une forte bipolarisation de la vie politique locale autour du PS et de l’UMP et un faible accès des femmes, qui ne représentaient que 13,5 % des conseillers généraux[13]. Après bien des discussions, le décret du 26 janvier 1790 forma le Certains périmètres supra-communaux changent également, comme celui des cantons qui a été récemment redéfini. Notons qu’une douzaine de départements hérite des anciennes frontières de province mais leur nom change (sauf pour la Corse). L’efficacité des assemblées de la Révolution française est extraordinaire. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi[8], jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions[9]. Le nombre moyen de cantons par région est de 150, par département 40, par arrondissement 12[23]. Le 13 septembre 1789, un second Comité de constitution est mis en place comprenant des députés expérimentés et influents de l’Assemblée : Thouret (rapporteur et président), Démeunier, Lally-Tollendal, Le Chapelier, Rabaut Saint-Etienne, Sièyes, Talleyrand-Périgord, Target. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale. La nouvelle division du territoire commun détruit toute disproportion sensible dans la représentation, et toute inégalité d’avantages et de désavantages politiques. II sera établi, au chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’Administration de département. > Art. Trois cas du nouveau variant du coronavirus ont été détectés en Suisse et au Liechtenstein. Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. Chaque année certaines communes changent de codes, ou bien de nom, fusionnent ou encore se divisent. > 13. Or, la réalité du travail parlementaire de l’Assemblée constituante a, au contraire, avec les moyens de l’époque, pris en compte les réalités et même les avis locaux de citoyens bien mieux que la Commission européenne aujourd’hui par exemple alors que celle-ci dispose de moyens de communication et de liaison bien plus importants. Aujourd'hui, les secteurs d'intervention des sapeurs-pompiers ne correspondent plus du tout aux cantons officiels, tandis que les gendarmes et l'administration des impôts n'en conservent les mêmes périmètres qu'en zone rurale. Ce redécoupage ne se résume pas à la simple fusion de deux anciens cantons en un seul représenté par deux conseillers départementaux : la loi prévoit des modalités complexes destinées à assurer la réduction des disparités démographiques majeures qui existaient entre les cantons au sein d’un même département (et qui allaient de 1 à 50, violant manifestement le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant le suffrage universel)[13]. ». L’Assemblée constituante a écouté, pris en compte des pétitions locales et des débats sur des questions très fines de délimitation géographique et d’organisation. Les premières élections de ce type devraient avoir lieu en mars 2015[14]. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. > 10. > Art. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. En 1795, 4 cantons ont été créés, ce qui a porté leur nombre à 36. Puces électroniques : « Il faut regarder de près le sort des titans sur lesquels repose notre monde moderne » Ils sont rattachés aux quatre arrondissements qui composent le département français des Yvelines depuis sa création en 1968.Leur population moyenne de 34 726 habitants (recensement 1999). De fait, l’aboutissement des trois mois de travail parlementaire sur le sujet, a complètement modifié le pré-projet introductif de Thouret. Je voudrais une division dont dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plus grand concours des citoyens. Ces nouveaux cantons ont alors trois fonctions essentielles : être le ressort d'une brigade de gendarmerie, être le ressort d'une brigade de sapeurs-pompiers et être la circonscription de collecte d'une perception. > 26. 1 L a réforme des cantons de France en 2014, consacrée par les élections départementales de 2015, a entraîné en principe la création de plus de deux mille noms géographiques officiels — certes beaucoup de noms de cantons ont été simplement reconduits, mais … > 7. Durant l’été 1789, la société d’Ancien régime s’effondre par tous ses pores. PROJET DE LOI - réforme des collectivités territoriales, Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Article L. 191-1 du Code électoral, sur Légifrance, « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte, Populations légales 2010 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Canton_français&oldid=177138413, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Pour un département moyennement peuplé, comme l', Pour un département fortement peuplé, comme le. Les premières ont eu lieu les 22 et 29 mars 2015. Le canton en France n'est donc pas une personne morale, il n'a ni budget, ni compétence, ni employé, ni dirigeant, à l'inverse des communautés de communes ou autres administrations locales. « Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en septembre 2011[11]. Un nouveau tableau de répartition est finalement adopté en juillet 2011[10]. Atlas national de France. De 1790 à 1958, les cantons étaient le ressort judiciaire des juges de paix. Ainsi, c'est Marc René d'Argenson qui en 1665 fourni au roi de France une première approche d'un découpage départemental. Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l’Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les députés des provinces. En 2010, la population municipale moyenne des cantons s'élevait à 15 986 habitants[24]. Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix », le nombre d'arrondissements est de 371 (toujours dans les limites de la France métropolitaine actuelle) et celui des cantons passe à 2916, soit une moyenne de 31 par département, contre 55 en 1790. La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2020 à 21:26. > 12. [19], « Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. Création des départements Pour en arriver au découpage du territoire national en départements actuel, il en a fallu du temps et surtout des propositions. Au total, le nombre s'est accru d'un tiers (de 3 000 à 4 000, en chiffres arrondis). Qui en porte la responsabilité ? Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés) . L'annonce d'un redécoupage des cantons cache-t-elle une ... Normandie. 1er. Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. La centralisation et l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à l’extension ou à la cessation d’activités des entreprises, notamment : les enregistrements, les déclarations ou immatriculations prévues par les textes en vigueur en matière juridique, administrative, commerciale, industrielle ou sociale. Les électeurs de chaque district se réuniront ensuite au chef-lieu de leur district, et y nommeront les membres qui, au nombre de douze, composeront l’Administration de district. La ville de Paris et la Métropole de Lyon sont dépourvues de cantons compte tenu de leur statut particulier où leur conseil délibérant joue à la fois le rôle de conseil municipal ou de conseil d'intercommunalité, et de conseil départemental. Les décrets de l’Assemblée nationale des 9 janvier, 16 et 26 février 1790, divisèrent la France en 83 départements. Le projet CASSINI sur la création des départements est adopté par l’Assemblée Constituante. Quelques pistes, Caractéristiques du fascisme : Dix-sept critères, Malaise dans l’Education nationale. Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Mirabeau … Le Gard 29edépartement fut l’un des huit formés de l’ancien Languedoc. Il y a d’abord eu 32 cantons. Ainsi encore la ville de Limoges, qui a également été divisée à outrance, pour ne pas supprimer de canton rural tout en conservant le même rapport de population entre les cantons. À la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur la création du conseiller territorial prévu par la loi de 2010, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution »[12]. Tel est le cas pour la Nièvre (ex Nivernais), l’Allier (essentiellement formé du Bourbonnais), la Charente (ex Angoumois), la Charente inférieure (ex Aunis Saintonge), la Dordogne (ex Périgord), le Lot (ex Quercy), l’Aveyron (ex Rouergue), les Basses Pyrénées (Pays basque et Béarn), les Hautes Pyrénées (Bigorre), l’Ariège (Couserans et Foix), les Pyrénées Orientales (ex Roussillon), la Corse. En 1793, les chiffres seront respectivement de 4 824 et de 560[2]. « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques[1]. Le « canton » au sens populaire (« les habitants du canton ») est donc aujourd'hui (voir ci-dessous) une appellation dénuée de fondement particulier. Dès l’automne, l’Assemblée constituante entreprend la reconstruction sur de nouvelles bases. Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France, les cantons ne sont plus que des circonscriptions électorales, destinées à permettre l'élection des conseillers départementaux. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, u… Ce comité reprend d'abord l'idée du découpage géométrique des États américains, à partir d'une carte de Franceprésentant 81 subdivisions carrées de 70 kilomètres de côté environ (18 lieues sur 18), chaque subdivision étant composée de neuf districts de neuf cantons chacun. » La démographie demeurait toutefois un critère de découpage dans la mesure où les villes de quelque importance étaient à nouveau divisées entre deux cantons voire davantage; d'autre part, les populations entre cantons restaient très comparables puisque, selon les données du recensement de 1806, le rapport de population entre le moins peuplé et le plus peuplé d'entre eux au sein de chaque département allait de 1 à 2 ou 1 à 3 pour les départements de plaine au rapport de 1 à 5, 1 à 6 ou un peu plus pour les départements de montagne[3]. C'est ainsi que le redécoupage induit par la réforme de 2013 applique les règles suivantes : « La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes :a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;b) Le territoire de chaque canton est continu ;c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. Nulle loi n'ayant jamais défini de règle démographique à appliquer à des entités territoriales devenues essentiellement et au fil du temps des entités électorales, la liberté a été laissée aux préfets de sectionner les cantons qu'ils voulaient. > 3. Il n'a d'existence que dans le cadre des élections départementales. > 6. 4 mars 1790 : Toutes les décisions concernant l’organisation territoriale prennent effet immédiat. Exemple : le Pas-de-Calais, dont l'ancien bassin houiller a été subdivisé à l'infini, à côté d'un département du Nord qui a conservé de grands et très peuplés cantons. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes. Les cantons des Yvelines sont au nombre de trente-neuf depuis le dernier découpage électoral. Dès le nombre de mille cinquante et au-delà, la première assemblée sera de six cents, et la deuxième de quatre cent cinquante ou plus. Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054, les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces DROM en collectivités territoriales uniques tandis que les cantons situés dans la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier, sont eux aussi supprimés. En l’an IX (23 sept. 1800-22 sept. 1801), ce nombre tombe à 26 (raisons d’économie, réduction du nombre des juges Objet : création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France, rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France. Une semaine après avoir créé les communes, deux semaines après avoir créée l’armée populaire des gardes nationales, simultanément avec l’instauration du système universel de poids et mesures, l’Assemblée se lance dans la mise en place des départements, districts et cantons mais aussi dans la définition des instances élues chargées de l’administration de ces circonscriptions territoriales, leur mode d’élection, leurs fonctions... Pourquoi cette précipitation ? La réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le 22 octobre 2008) appelait donc à un remodelage général du découpage cantonal, sur base démographique et dans le cadre des circonscriptions législatives telles que validées en 2010. 1° de répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département. Les administrations de département sont chargées, sous l’inspection du Corps Législatif, et en vertu de ses décrets. Ce sujet de la départementalisation est souvent utilisé par les opposants à la Révolution comme exemple de discours utopique ignorant les réalités.