En vigueur le 1er juillet 1958. Si c’est le code APE qui figure sur votre bulletin de salaire, vous pouvez retrouver l’IDCC de votre convention sur le site du ministère du travail . Cadres Du Bâtiment - Convention Collective Nationale Du 1er Juin 2004, Non Étendue-Idcc 2420 - Journaux officiels / Livres Droit du travail Conventions Collectives Collection: Conventions Collectives Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. - Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire de l'île-de-France (hors Seine-et-Marne). Convention collective nationale du 12 juillet 2006 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment … Par exemple, l'IDCC de la convention collective Syntec est le 1486 (alors que son n° brochure est le 3018), celui de la convention HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants) est le 1979. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM N°3002 (IDCC 2609) : salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licencieme Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont défini le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne). Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 3107, correspondant à la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés), brochure 3193 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Convention collective du bâtiment (ETAM et cadres) : champ d'application. Attention, il se trouve que dans certains casl’indemnité légale de licenciement prévue par le code du travailest plus favorable que celle de la convention, dans ce cas c’est l’indemnité légale qui s’applique. Dernières conventions collectives consultées sur MaConvention.fr; Lundi, 28 décembre 2020 23h08: Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée IDCC : 538 | N° de Brochure : 3170: Lundi, 28 … … Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. L'identifiant (IDCC) de la convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés est le 1596. Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : Convention Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise) en lot, PDF - Télécharger la convention 3354 - 2707, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 30 décembre 2020 comprenant   tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation  (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3354 - 2707, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE  → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition   des salariés, Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Code Convention Collective (IDCC) Rubrique S40.G10.05.016 Table incluant les codes fournis par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des ... 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle L'IDCC ou IDentifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le ministère ou l'inspection du travail, permettant l'identification d'une convention. - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02609 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707). Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Un tableau reprend le barème pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine, ou encore 35 heures en moyenne sur l'année à compter du 1er janvier 2018. La convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3258 est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. Elle s’applique sur l’ensemble de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM. Le présent avenant rappelle qu'en application des article L.2231-6, mais aussi D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, l'avenant sera adressé à la DGT, c'est-à-dire la direction générale du travail, qui est le bureau des relations collectives du travail. L'avenant n°8 du 7 décembre 2016 étendu par arrêté du 14 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective du bâtiment (Ille-de-France hors Seine-et-Marne). Champs d'application de la convention collective. Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596) La revalorisation de salaire des ETAM du bâtiment (CCN 3002 IDCC 2609) est appliquée suivant l'accord du 22 mars 2016, pour la région de Languedoc-Roussillon. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Chaque convention possède également un nº à 3 ou 4 chiffres : l’IDCC (Identifiant des conventions collectives) attribué par le ministère chargé du travail. La convention collective régionale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est identifiable par son IDCC 2707 et son numéro de brochure 3354.. Elle date du 19 novembre 2007 et a été signée et négociée par plusieurs organisations :. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : 1. Ce tableau est déterminé comme suit (en euros) : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016, Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014, Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013, Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. publié le 09.11.20. Figurent ci-dessous les conventions collectives de branche ayant au moins 5 000 salariés au 31 décembre 2017 dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique : CRIS B - Fiches des IDCC du bâtiment et travaux publics, 01596-Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 salariés, 01597-Bâtiment ouvriers plus de 10 salariés, Branche professionnelle-convention collective, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. IDCC 255: Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. - Le livre de votre convention collective offert. La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. - Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés). Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Les VRP et travailleurs à domicile sont exclus de la convention. IDCC 275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Il est bon de sav… Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> A titre informatif, l'extension de l'avenant a été réalisée à la demande des parties signataires au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. - Mais, plusieurs organisations non signataires peuvent adhérer à la convention ultérieurement. Correspondance entre l’identifiant de la convention collective (IDCC) et la grille de classification des enquêtes Acemo . Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Conventions collectives de branche - Fiches statistiques, CRIS A - Fiches des IDCC de la métallurgie et de la sidérurgie, CRIS C - Fiches des IDCC de la chimie et de la pharmacie, CRIS D - Fiches des IDCC des plastiques, caoutchouc et combustibles, CRIS E - Fiches des IDCC du verre et des matériaux de construction, CRIS F - Fiches des IDCC du bois et des dérivés, CRIS G - Fiches des IDCC de l’habillement, du cuir, et du textile, CRIS H - Fiches des IDCC de la culture et de la communication, CRIS I - Fiches des IDCC de l’industrie agroalimentaire, CRIS J - Fiches des IDCC du commerce de gros et de l’import-export, CRIS K - Fiches des IDCC du commerce principalement alimentaire, CRIS L - Fiches des IDCC du commerce de détail principalement non alimentaire, CRIS M - Fiches des IDCC des services de l’automobile et des matériels roulants, CRIS N - Fiches des IDCC de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, CRIS O - Fiches des IDCC des transports, hors statuts, CRIS P - Fiches des IDCC du secteur sanitaire et social, CRIS Q - Fiches des IDCC des banques, des établissements financiers et des assurances, CRIS R - Fiches des IDCC de l’immobilier et des activités tertiaires liées au bâtiment, CRIS S - Fiches des IDCC des bureaux d’études et prestations de services aux entreprises, CRIS T - Fiches des IDCC des professions juridiques et comptables, CRIS U - Fiches des IDCC du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité, CRIS V - Fiches des IDCC des branches non agricoles diverses. Une indemnité de licenciement est due à l’ouvrier licencié, le montant de cette dernière est déterminée par la convention collective en fonction de l’ancienneté du salarié qui a subit le licenciement. JavaScript seems to be disabled in your browser. Il existe une grande quantité de conventions collectiveset donc de numéros IDCC existants. Il y a une majoration de l’indemnité pour l’ouvrier qui a plus de 55 ans au moment du licenciement. Elle date du 19 novembre 2007 et a été signée et négociée par plusieurs organisations : - la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, - la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, - la fédération française des SCOP du bâtiment des SCOP du bâtiment et des travaux publics, - la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France, - l'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France, - l'union des syndicats DTP, bois, papier-cartons, céramiques, et annexes FO Paris Ile-de-France, - l'union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France, - la fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT. Convention collective nationale pour les entreprises d’architecture (IDCC 2332) Et depuis le 1 er juillet 2018, la nouvelle Convention collective bâtiment 2018 s’applique au secteur du BTP : Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment … Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement. Un tableau indiqué dans le présent avenant reprend le barème des salaires pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine, ou encore 35 heures en moyenne sur l'année à compter du 1er janvier 2017. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 IDCC … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Attention cependant ! IDCC: Libéllé IDCC: 0007: Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône : 0071: Convention collective départementale du bâtiment du Finistère Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. CRIS B - Fiches des IDCC du bâtiment et travaux publics. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. L'IDCC 02609 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. La convention collective construction dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3258 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". Chef d’entreprise Tableaux de bord Branche professionnelle-convention collective. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 … la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, les entreprises de forages, sondages, fondations spéciales, la construction d'ossatures autres que métalliques, les installations industrielles, montage-levage, la maçonnerie et travaux courants de béton armé, Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (n°3354 | IDCC 2707, → Voir les activités professionnelles liées. Texte de base. L'IDCC 1785 est l'identifiant de la convention collective Ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. - De plus, le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, sachant que le code APE attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption. La convention collective régionale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est identifiable par son IDCC 2707 et son numéro de brochure 3354. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)